TradpilotRetour au site

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Date d'entrée en vigueur : 8 mai 2026 Dernière mise à jour : 8 mai 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service Tradpilot, accessible à l'adresse https://tradpilot.app (ci-après le « Service »), édité par Alexandre VELLY, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise (ci-après « Tradpilot » ou « nous »).

L'accès au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV par l'utilisateur (ci-après « vous » ou « l'Utilisateur »). En créant un compte, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU/CGV et les accepter sans réserve.

Les présentes CGU/CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Article 1 — Identification de l'éditeur

Le Service est édité par :

Alexandre VELLY, exerçant en qualité d'entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise.

Les mentions légales complètes sont consultables à l'adresse : https://tradpilot.app/mentions-legales

Article 2 — Définitions

Dans les présentes CGU/CGV, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

  • « Service » : la plateforme web Tradpilot, ses fonctionnalités, ses contenus et son interface utilisateur, accessibles à l'adresse https://tradpilot.app
  • « Compte » : l'espace personnel créé par l'Utilisateur lui permettant d'accéder au Service
  • « Utilisateur » : toute personne physique majeure ayant créé un Compte sur le Service
  • « Plan » : niveau d'abonnement souscrit par l'Utilisateur (Free, Pro ou Elite)
  • « Contenus » : analyses, briefings, scoring, modules pédagogiques et toute autre donnée fournie par le Service à l'Utilisateur

Article 3 — Description du Service

3.1 Nature du Service

Tradpilot est une plateforme web (SaaS) d'aide à la décision et d'agrégation de données économiques publiques destinée aux traders sur les marchés financiers. Le Service propose notamment :

  • Un scoring macroéconomique multi-horizon sur diverses devises, indices et matières premières
  • Des analyses quotidiennes générées par intelligence artificielle (« Morning Brief »)
  • Un calendrier économique mondial filtrable
  • Un programme éducatif interactif (« Tradpilot Academy »)
  • Une recherche unifiée sur les actifs et indicateurs

3.2 Limitation explicite du Service

Le Service est un outil informationnel. Il ne constitue en aucun cas :

  • Un service de conseil en investissement au sens de la directive 2014/65/UE (MiFID II) ou du Code monétaire et financier
  • Une recommandation personnalisée d'achat, de vente ou de conservation d'instruments financiers
  • Un service de gestion de portefeuille
  • Une incitation à investir, à trader, ou à prendre quelque décision financière que ce soit

L'Utilisateur reste seul responsable de ses décisions de trading et d'investissement, et reconnaît agir de manière indépendante sur la base de sa propre analyse.

3.3 Avertissement sur les risques

Le trading sur les marchés financiers comporte des risques importants de perte en capital, pouvant excéder le montant initialement investi (notamment en cas d'utilisation d'effets de levier). Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Avant toute décision de trading, l'Utilisateur est invité à se former et, le cas échéant, à consulter un conseiller en investissement agréé.

Article 4 — Accès au Service et création de Compte

4.1 Conditions d'accès

L'accès au Service est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus). En créant un Compte, l'Utilisateur déclare :

  • Être âgé de 18 ans ou plus
  • Disposer de la capacité juridique pour contracter
  • Ne pas avoir fait l'objet d'une suspension ou d'une exclusion antérieure du Service
  • Fournir des informations exactes et à jour

4.2 Création du Compte

La création du Compte requiert la fourniture des informations suivantes, toutes obligatoires :

  • Prénom
  • Nom
  • Adresse email valide
  • Mot de passe respectant les exigences de sécurité affichées

L'Utilisateur s'engage à conserver ses identifiants confidentiels et à informer immédiatement Tradpilot à l'adresse support@tradpilot.app en cas de perte, de vol ou de soupçon d'utilisation frauduleuse de son Compte.

4.3 Confirmation de l'inscription

Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie. L'accès complet au Service est subordonné à la validation de cet email.

4.4 Unicité du Compte

L'Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul Compte par personne physique. La création de Comptes multiples ou l'utilisation de pseudonymes peut entraîner la suspension immédiate sans préavis.

Article 5 — Plans et tarification

5.1 Plans disponibles

Le Service est proposé selon plusieurs Plans (gratuit et payants), dont les fonctionnalités et tarifs sont détaillés sur la page https://tradpilot.app/pricing.

5.2 Modification des tarifs

Tradpilot se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires :

  • N'affectent pas les périodes d'abonnement déjà payées
  • Sont communiquées par email et/ou notification dans le Service au moins 30 jours avant leur prise d'effet pour les abonnements en cours
  • S'appliquent automatiquement au prochain renouvellement de l'abonnement, sauf résiliation par l'Utilisateur dans le délai de préavis

5.3 Période d'essai gratuite

Une période d'essai gratuite de 7 jours au Plan Pro peut être proposée à la création du Compte, sans saisie obligatoire de carte bancaire. À l'issue de cette période, le Compte revient automatiquement au Plan Free, sauf souscription explicite par l'Utilisateur.

5.4 Codes promotionnels

Des codes promotionnels peuvent être proposés ponctuellement par Tradpilot. Leur utilisation est soumise aux conditions affichées et ne peut excéder une durée ou un usage limité.

Article 6 — Modalités de paiement

6.1 Prestataire de paiement

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe Payments Europe Limited, conformément à ses propres conditions d'utilisation et politique de confidentialité (https://stripe.com/fr/legal). Tradpilot n'a jamais accès à votre numéro de carte bancaire complet.

6.2 Modalités

  • L'abonnement est facturé mensuellement à terme à échoir
  • Le paiement intervient automatiquement à la souscription puis à chaque renouvellement
  • Une facture est émise à chaque paiement et accessible depuis votre espace personnel
  • Tous les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), avec mention de la TVA applicable

6.3 Échec de paiement

En cas d'échec de paiement (carte expirée, fonds insuffisants, etc.) :

  • Stripe effectue plusieurs tentatives de prélèvement
  • Vous êtes informé par email
  • En cas d'échec persistant, l'accès au Plan payant est suspendu et le Compte revient au Plan Free
  • Aucune réactivation n'est effectuée tant que l'impayé n'est pas régularisé

Article 7 — Droit de rétractation

7.1 Renonciation expresse au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation lors de la souscription à un Plan payant. Cette renonciation est requise pour l'exécution immédiate du Service.

Concrètement, en validant votre souscription :

  • Vous demandez expressément l'exécution immédiate du Service
  • Vous reconnaissez avoir été informé que cette demande entraîne la perte de votre droit de rétractation prévu à l'article L221-18 du Code de la consommation
  • Vous acceptez que l'accès au Plan payant débute immédiatement après confirmation du paiement

7.2 Conséquences

Aucun remboursement ne sera accordé pour la période d'abonnement en cours, y compris en cas de résiliation anticipée. Vous conservez toutefois la possibilité de résilier à tout moment (cf. article 8).

Article 8 — Durée et résiliation

8.1 Durée

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée. Il se renouvelle tacitement chaque mois à la date anniversaire de la souscription, jusqu'à résiliation.

8.2 Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment :

  • Depuis votre espace personnel : Mon compte → Abonnement → Annuler l'abonnement (en un clic)
  • Effet : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Vous conservez l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à cette date, puis votre Compte revient au Plan Free
  • Aucun frais de résiliation n'est appliqué

8.3 Suppression complète du Compte

La résiliation de l'abonnement n'entraîne pas la suppression du Compte. Pour supprimer définitivement votre Compte et l'ensemble de vos données :

  • Depuis votre espace personnel : Mon compte → Zone dangereuse → Supprimer mon compte
  • La suppression est irréversible et déclenche l'effacement complet de vos données dans un délai immédiat (cf. Politique de confidentialité, article 9)

8.4 Résiliation par Tradpilot

Tradpilot se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service, sans préavis ni indemnité, en cas de :

  • Manquement aux présentes CGU/CGV
  • Comportement frauduleux, abusif ou contraire à l'ordre public
  • Tentative de contournement des mesures de sécurité
  • Création de Comptes multiples
  • Défaut de paiement persistant
  • Inactivité prolongée du Compte (supérieure à 24 mois)

Article 9 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale et conformément à sa destination. Il s'interdit notamment de :

  • Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
  • Tenter d'accéder à des parties non autorisées du Service ou aux comptes d'autres utilisateurs
  • Procéder à des actes de rétro-ingénierie, de décompilation ou d'extraction massive de données (« scraping »)
  • Reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Service ou de ses Contenus sans autorisation écrite préalable
  • Introduire dans le Service des virus, logiciels malveillants ou tout code de nature à perturber son fonctionnement
  • Utiliser le Service dans le cadre d'activités automatisées (bots, scripts) sans autorisation expresse
  • Saisir dans les tickets de support ou les champs libres des informations sensibles (mots de passe, numéros de carte bancaire, données de santé, données concernant des tiers)

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du Compte, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

Article 10 — Propriété intellectuelle

10.1 Droits de Tradpilot

L'ensemble des éléments composant le Service (interface, code source, graphismes, textes, logos, méthodologies de scoring, modules pédagogiques, etc.) sont la propriété exclusive d'Alexandre Velly ou font l'objet d'autorisations d'utilisation. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

La marque « Tradpilot » est la propriété d'Alexandre Velly.

10.2 Licence d'utilisation

Sous réserve du respect des présentes CGU/CGV, Tradpilot vous concède une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'accès et d'utilisation du Service, limitée à un usage strictement personnel et non commercial.

10.3 Contenus générés par l'Utilisateur

Vous conservez la propriété des contenus que vous saisissez dans le Service (notamment les notes libres, les tickets de support, les paramètres de votre plan de trading). Vous accordez toutefois à Tradpilot une licence non exclusive et gratuite d'utilisation de ces contenus, dans la stricte limite de l'exécution du Service à votre profit.

10.4 Restrictions

Sont strictement interdites, sauf autorisation écrite préalable :

  • La reproduction ou la diffusion publique des analyses, briefings, scores ou autres Contenus
  • L'extraction systématique ou la copie massive de données du Service
  • L'utilisation des Contenus à des fins commerciales

Article 11 — Limitation de responsabilité

11.1 Exclusion totale de responsabilité sur les décisions financières

Tradpilot fournit un service informationnel d'aide à la décision. Tradpilot ne saurait en aucun cas être tenu responsable :

  • Des pertes financières, manques à gagner, ou tout préjudice direct ou indirect résultant de décisions de trading ou d'investissement prises par l'Utilisateur
  • Des décisions prises sur la base des analyses, scores, briefings ou autres Contenus fournis par le Service
  • Des conséquences de l'utilisation par l'Utilisateur d'instruments financiers à effet de levier
  • Des erreurs, retards ou indisponibilités des sources de données tierces (FRED, CFTC, Finnhub, Yahoo Finance, etc.)

L'Utilisateur reconnaît expressément que les analyses fournies sont générales, non personnalisées, et qu'il assume seul la responsabilité de ses décisions financières.

11.2 Limitation de responsabilité plafonnée

En tout état de cause, et pour tout autre type de réclamation que celles visées à l'article 11.1, la responsabilité de Tradpilot, à supposer qu'elle puisse être engagée, est expressément limitée au montant total effectivement payé par l'Utilisateur sur les 12 mois précédant la réclamation.

Cette limitation s'applique à toutes les formes de responsabilité (contractuelle, délictuelle, ou autre) dans la limite autorisée par la loi.

11.3 Exclusions d'application

Les limitations prévues aux articles 11.1 et 11.2 ne s'appliquent pas en cas de :

  • Faute lourde ou dol de Tradpilot
  • Atteinte aux dispositions impératives du droit de la consommation protégeant le consommateur
  • Dommages corporels

Article 12 — Disponibilité du Service

12.1 Engagement de moyens

Tradpilot s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Service. Toutefois, le Service est fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité absolue.

12.2 Interruptions

Le Service peut être interrompu pour :

  • Opérations de maintenance planifiée (avec préavis dans la mesure du possible)
  • Maintenance corrective d'urgence
  • Pannes ou indisponibilités des prestataires techniques (Vercel, Supabase, Stripe, Anthropic)
  • Cas de force majeure

Aucune indemnité ne saurait être réclamée pour ces interruptions, sauf disposition légale impérative contraire.

12.3 Limites des données fournies

Les données macro-économiques et de marché proviennent de sources tierces. Tradpilot ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivité ni leur fraîcheur en temps réel. L'Utilisateur ne peut s'en prévaloir comme source unique pour ses décisions.

Article 13 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU/CGV. Elle est consultable à l'adresse : https://tradpilot.app/politique-de-confidentialite

Pour toute question ou exercice de vos droits, contactez : privacy@tradpilot.app

Article 14 — Cookies

L'utilisation des cookies sur le Service est encadrée par notre Politique cookies, consultable à l'adresse : https://tradpilot.app/politique-cookies

Article 15 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, guerres, attentats, pandémies, grèves générales, défaillances majeures d'un prestataire tiers (panne d'un fournisseur cloud, etc.), décisions des autorités publiques, attaques informatiques d'envergure.

Article 16 — Modification des CGU/CGV

Tradpilot se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation.

En cas de modification substantielle, les Utilisateurs sont informés :

  • Par email à l'adresse associée au Compte
  • Par notification dans le Service
  • Au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU/CGV

L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur de la nouvelle version vaut acceptation. Si l'Utilisateur refuse les modifications, il peut résilier son abonnement et supprimer son Compte selon les modalités de l'article 8.

Article 17 — Réclamations et médiation

17.1 Réclamation amiable

En cas de différend, l'Utilisateur est invité à contacter Tradpilot à support@tradpilot.app afin de rechercher une solution amiable. Tradpilot s'engage à répondre dans un délai raisonnable, qui ne pourra excéder 30 jours.

17.2 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, l'Utilisateur consommateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur compétent : Médiateur en cours de désignation. Cette information sera mise à jour dès finalisation de l'adhésion.

L'Utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

17.3 Plateforme de la CNIL pour les questions de données personnelles

Pour toute réclamation relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Article 18 — Droit applicable et juridiction compétente

18.1 Droit applicable

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français.

18.2 Juridiction

En cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable et hors médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur, notamment l'article R631-3 du Code de la consommation, qui permet à l'Utilisateur consommateur de saisir, à son choix :

  • La juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat
  • La juridiction du lieu où le préjudice est survenu
  • La juridiction du lieu où Tradpilot a son siège

Article 19 — Dispositions diverses

19.1 Intégralité des CGU/CGV

Les présentes CGU/CGV, ensemble avec la Politique de confidentialité, la Politique cookies et les Mentions légales, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

19.2 Nullité partielle

Si l'une des clauses des présentes CGU/CGV était déclarée nulle ou inopposable par une décision judiciaire devenue définitive, les autres clauses demeureraient pleinement applicables.

19.3 Non-renonciation

Le fait pour Tradpilot de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur à l'une des obligations des présentes CGU/CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

19.4 Cession

Tradpilot peut céder librement les droits et obligations résultant des présentes CGU/CGV à tout tiers, notamment dans le cadre d'une cession ou d'une réorganisation de son activité. L'Utilisateur ne peut céder son Compte ni les droits qui y sont attachés sans l'accord écrit préalable de Tradpilot.

Article 20 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV :